CCT Santé 21

Une convention collective de travail (CCT) est un accord entre les partenaires sociaux (représentants des employés et des employeurs), qui complète et améliore les dispositions prévues par la législation relative au droit du travail (Code des obligations, Loi sur le travail).

La CCT Santé 21 a pour particularité de réunir tout le secteur de la santé public et parapublic (Hôpitaux de soins physiques, Hôpitaux psychiatriques, aide et soins à domicile, EMS).  La version de droit public concerne les institutions autonomes de droit public (RHNE, CNP, NOMAD), et celle de droit privé est destinée aux entités privées (EMS, etc.). Le contenu des deux textes est rigoureusement identique, hormis les questions de procédures (procédure administrative ou civile).

Les textes de la CCT Santé 21, à savoir le système de rémunération, les règlements, les règles d’interprétation ou des informations sur le groupe de confiance (dispositif anti-harcèlement), sont disponible sur le www.cctsante21.ch.
Pour se tenir au courant de l’actualité de la CCT Santé 21 (interviews et reportages), consultez www.cctsante21.info.