CCT Santé 21

Une convention collective de travail (CCT) est un accord entre les partenaires sociaux (représentants des employés et des employeurs), qui complète et améliore les dispositions prévues par la législation relative au droit du travail (Code des obligations, Loi sur le travail).

La CCT Santé 21 a pour particularité de réunir tout le secteur de la santé public et parapublic (Hôpitaux de soins physiques, Hôpitaux psychiatriques, aide et soins à domicile, EMS).  La version de droit public concerne les institutions autonomes de droit public (HNE, CNP, NOMAD), et celle de droit privé est destinée aux entités privées (EMS, etc.). Le contenu des deux textes est rigoureusement identique, hormis les questions de procédures (procédure administrative ou civile).

Pour découvrir les textes de la CCT Santé 21, à savoir le système de rémunération, les règlements, les règles d’interprétation ou le groupe de confiance (dispositif anti-harcèlement), veuillez vous rendre sur le www.cctsante21.ch.
Pour se tenir au courant de l’actualité de gens qui font le CCT Santé 21 (interviews et reportages), consultez www.cctsante21.info.

Les préparatifs de la prochaine CCT Santé 21

Une convention collective de travail évolue et s’adapte périodiquement afin de répondre au mieux aux attentes et besoins des parties, employé-e-s comme employeurs. Les prochaines négociations vont débuter au 2ème trimestre 2019, pour durer environ une année. C’est un processus qui peut paraître long ; l’objectif est dans un premier temps pour chacun d’expliquer ses points de vue et ses revendications, puis ensuite vient le moment de la négociation à proprement parler. Une fois les négociations abouties, chaque partenaire approuvera le nouveau texte par une procédure qui lui est propre, en principe d’ici fin juin 2020.

C’est un processus démocratique relativement long. C’est pourquoi, pour toute question concernant le déroulement des négociations ou sur les modalités pour y participer, vous pouvez vous adresser à l’un des partenaires signataires ou au secrétaire général de la CCT, M. Pierre Coullery.