Conseil juridique

 

Consultation et protection juridique

Consultation juridique et professionnelle

Des questions relevant du droit du travail, des assurances sociales ou du salaire?

Des problèmes ou des conflits sur le lieu de travail?

L’ASI NE/JU conseille volontiers ses membres. Pour prendre un premier contact, veuillez rendre compte brièvement par mail (info@asi-neju.ch) de la situation rencontrée. Ensuite, la secrétaire générale de la section vous répondra et sollicitera les avocats partenaires de la section si besoin.

Cette prestation fait partie de la cotisation annuelle.

Protection juridique

L’ASI octroie la protection juridique à ses membres en cas de litiges liés à leur activité professionnelle. Elle prend en charge les frais d’avocat et de procédure ainsi que les coûts d’éventuels avis de droit.

La demande d’octroi de la protection juridique doit se faire dès que le problème ou conflit apparaît.Elle est déposée par la section concernée, en l’occurrence l’ASI NE/JU, auprès de l’ASI Suisse.

Règlement sur l’octroi de la protection juridique

Brochures, guides et autres documents

L’ASI a publié de nombreux documents qui approfondissent des questions juridiques en lien avec les soins infirmiers:

  • Pierre-André Wagner: «Soins infirmiers et droit – une invitation au voyage à l’intention des infirmières et infirmiers»  (2010)
  • «Mais c’était pour rire, voyons! – un guide pour se protéger contre le harcèlement sexuel» (2012)
  • «Documenter les soins – Critères de qualité du dossier de soins infirmiers» (2006)
  • «Dangers et risques professionnels du personnel infirmier» (2007)
  • Position éthique 1 – «L’assistance au suicide» (2005)
  • Position éthique 2 – «Responsabilité et qualité dans les soins infirmiers» (2007)
  • Position éthique 3 – «Les infirmières et la vaccination contre la grippe» (2008)
  • Position éthique 4 – «Maltraitance envers des patients ou résidents par des infirmiers/infirmières» (2010)

Ces documents peuvent être commandés ou téléchargés sur la boutique en ligne.

Conseils en matière de prévoyance

Les membres de l’ASI peuvent obtenir des renseignements concernant leur caisse de pension et leur prévoyance professionnelle auprès des juristes spécialisés de l’Association Renseignements LPP, dont l’ASI est membre. Une consultation gratuite est ouverte chaque premier mercredi du mois dans certaines villes suisses. Les adresses, les dates et d’autres informations se trouvent sur www.lpprenseignements.ch.

Des renseignements sur la prévoyance vieillesse et le 3e pilier peuvent s’obtenir auprès de Frauenvorsorge, spécialisée dans les assurances et les conseils aux femmes exerçant une activité professionnelle. Cette offre s’adresse aussi aux infirmier-ères et en particulier aux professionnel-les qui travaillent à titre indépendant.